CONDITIONS GENERALES DORCELCLUB.COM

INFOS EDITEUR

DORCELCLUB est édité par la société VMD INFORMATIONS
Société à responsabilité limitée au capital de 800 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 344 703 681
Directeur de la Publication : Gregory Dorcel
Service client par Email : support@dorcelclub.com

ARTICLE 1 : OBJET

1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles VMD INFORMATIONS fournira à l’Abonné à DORCELCLUB, qui l’accepte, accès aux Programmes (vidéos..) sur les supports de réception suivants : PC/Mac, Tablettes Apple et Android, smartphones.

En souscrivant un Abonnement DORCELCLUB, l’Abonné reconnaît expressément qu’il a pris connaissance de ces Conditions Générales et qu’il en accepte l’intégralité des termes, sans aucune réserve.

ARTICLE 2 : ACCES AUX PROGRAMMES DE DORCELCLUB

Ce service est strictement interdit aux mineurs. Seules les personnes majeures dans leur pays respectif peuvent s’abonner au service DORCELCLUB.

L’ABONNEMENT DORCELCLUB donne accès, sous réserve des conditions énoncées ci-après, aux Programmes sur l’ensemble des supports de réception suivants :

PC : DORCELCLUB est accessible par le site www.DORCELCLUB.com, sous réserve d’activer ses droits, conformément à la procédure décrite sur ledit site.

L’Abonné doit disposer d’un micro-ordinateur compatible, équipé de Microsoft® Windows® XP, sur lequel sont installés le flash player et un navigateur récent comme Google Chrome, comprenant au minimum un processeur cadencé à 1 gigahertz (GHz), du type Intel Pentium IV ou équivalent, une mémoire vive de 256 mégaoctets (Mo) ou plus, ainsi qu’une carte son 16 bits ou plus et une carte graphique 32 Mo minimum (64 Mo recommandés) et 2 Gigaoctet (Go) d’espace disque disponible minimum recommandés. Une connexion haut débit à Internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum est nécessaire, étant précisé qu’un débit minimum de 1 Mbps est recommandé.

Pour l’accès aux Programmes sur PC au format HD, il est nécessaire de disposer d’un micro-ordinateur compatible, équipé de Microsoft® Windows® XP, sur lequel sont installés les logiciels VLC MEDIA PLAYER, comprenant au minimum un processeur cadencé à 3 gigahertz (GHz), du type Intel Pentium IV ou équivalent, une mémoire vive de 256 mégaoctets (Mo) ou plus, d’un écran ayant une résolution minimum de 1024 par 768 pixels, d’’une carte son 24-bit 96 kHz multicanaux, d’enceintes compatibles 5.1 surround et d’une carte vidéo de 128 Mo minimum (recommandé : compatible AGPx4 NVIDIA ou ATI avec les dernières mises à jour logicielles) ainsi que de 5 Gigaoctet (Go) d’espace dur disponible minimum recommandés. Une connexion haut débit à Internet par ADSL ou câble de 512 Kbps est nécessaire, étant précisé qu’un débit minimum de 1 Mbps est recommandé.

Les navigateurs compatibles sont :

  • Explorer 7 (sous réserve), 8 et 9
  • Firefox 3, 4, 5
  • Google Chrome 10, 11
  • Safari 4, 5
  • Opéra 10, 11
Mac : DORCELCLUB est accessible par le site www.DORCELCLUB.com, sous réserve d’activer ses droits, conformément à la procédure décrite sur ledit site.

L’Abonné doit disposer d’un Mac OS X 10.5 ou supérieur (Processeur Intel Core Duo 1.83 GHz ou supérieur, Safari 5 ou supérieur).
 
Les navigateurs compatibles sont :
  • Firefox 5
  • Safari 5
  • Google Chrome 10, 11
iPad : DORCELCLUB est accessible en Wi-Fi et en 3G/3G+ sur iPad (iOS4.3 et ultérieurs) par le site www.dorcelclub.com sous réserve d’activer ses droits, conformément à la procédure décrite sur ledit site.

Tablettes Android

Smartphones

ARTICLE 3 : SOUSCRIPTION ET RESILIATION

3.1 Souscription

La souscription d’un Abonnement DORCELCLUB auprès de la société VMD INFORMATIONS pour un accès sur Tablettes/Smartphones et ou PC/MAC + Tablettes/smartphones peut être effectuée depuis le site Internet d’DORCELCLUB. Cet abonnement entre en vigueur à sa date d’activation sur le site DORCELCLUB.

3.2 Droit de rétractation

En vertu des dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné DORCELCLUB dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de souscription à l’abonnement DORCELCLUB pour exercer son droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation peut se faire par Email sur support@dorcelclub.com

Cependant, si l’Abonné DORCELCLUB accepte l’activation de son Abonnement avant l’expiration du délai précité, il ne pourra plus exercer le droit de rétractation dont il bénéficiait et ce, conformément aux dispositions prévues par l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

L’Abonné DORCELCLUB obtiendra le remboursement des redevances éventuellement déjà payées au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception par la société VMD INFORMATIONS de la demande de rétractation, conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la consommation.

3.3 Durée et résiliation

L’Abonnement DORCELCLUB est conclu pour une durée d’un mois à compter de la date de souscription. A défaut de résiliation ou de suspension avant la date d’échéance mensuelle, il sera reconduit pour des périodes successives d’un mois. La date d’échéance de l’abonnement sera disponible dans la rubrique “Mon Compte”

La résiliation/suspension de l’Abonnement DORCELCLUB peut être effectuée sur le site Internet DORCELCLUB. La suspension prendra effet à la date d’échéance.

En cas d’impossibilité de se connecter au site Internet de DORCELCLUB l’Abonné à DORCELCLUB pourra également effectuer sa demande de résiliation/suspension par Email au service client : support@dorcelclub.com

L’Abonnement DORCELCLUB pourra résilié/suspendu de plein droit par la société VMD INFORMATIONS en cas :

  • de non-paiement de l’Abonnement par l’Abonné;
  • d’absence de mise à jour par l’Abonné des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité;
  • de tout agissement contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle;

ARTICLE 4 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Les tarifs mensuels applicables à l’Abonnement DORCELCLUB sont ceux indiqués sur le site de DORCELCLUB (http://www.DORCELCLUB.com ) en vigueur au jour de la souscription et sont indiqués toutes taxes comprises.

Les abonnements sont automatiquement renouvelés si l’usager n’a pas résilié son abonnement avant la fin de sa période de validité.

L’offre découverte se convertit automatiquement en abonnement mensuel récurrent jusqu’à sa résiliation.

L’abonné DORCELCLUB recevra par Email à la prise d’abonnement, un justificatif de transaction. La société éditrice n’est pas responsable en cas de fausse donnée de l’utilisateur (adresse email invalide)

De convention expresse entre l'Usager et la société VMD INFORMATIONS les données enregistrées sur les systèmes informatiques de la société VMD INFORMATIONS ou de ses prestataires informatiques ou tiers de paiements constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Usager et la société VMD INFORMATIONS Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4.2 L’Abonnement DORCELCLUB est payable d’avance chaque mois, par paiement récurrent.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le paiement sera effectué via un accès sécurisé sur le site de DORCELCLUB. Le premier débit est réalisé le jour de la première souscription à l’Abonnement DORCELCLUB. Les débits mensuels suivants sont réalisés le 1er jour de chaque nouvelle période mensuelle. L’abonné DORCELCLUB autorise la société VMD INFORMATIONS à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à son Abonnement DORCELCLUB via son tiers de paiement sécurisé. Afin d'assurer une discrétion optimale à l'Usager ; les débits seront effectués sur le compte bancaire de l'Usager sous la dénomination "VMD INFOS»

Pour éviter toute interruption de votre service, la société éditrice se réserve le droit de représenter une échéance, afin de vous faire bénéficier de votre service, jusqu’à la résiliation du service par vos soins.

Dans le cadre d’une facturation via un opérateur mobile ou internet, le montant de la commande est prélevé sur votre facture Opérateur ou directement décompté de votre crédit de communication payant. Ce montant ne comprend pas le coût de la communication Wap ou Internet mobile.

4.3 L’abonné DORCELCLUB sera informé, par Email et/ou via le site, au moins 1 mois avant leur entrée en vigueur de toute augmentation de tarif de son abonnement. Il pourra alors résilier son abonnement dans les conditions prévues ci-dessus.

4.4 En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, la société éditrice peut bloquer vos informations sur tous les services édités par la société. Prévenir la société éditrice ne se substitue pas aux démarches auprès de votre banque.  

ARTICLE 5 : CONTACTS – DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles communiquées par l'Usager par l'intermédiaire du Service ont pour destination VMD INFORMATIONS.

La société VMD INFORMATIONS s'engage à ne divulguer ou transmettre les informations concernant l'Usager à des tiers, ces informations sont conservées et utilisées par la société Marc Dorcel à titre strictement confidentiel. Ces informations ne sont utilisées que par les services internes de la société VMD INFORMATIONS ainsi que par les services internes des sociétés prestataires techniques ou tiers de paiements assurant la fourniture du Service, aux seules fins de traitement de votre commande ou de vos demandes d'informations, à l'exclusion de toute autre utilisation.
L’adresse Email de l’usager pourra être utilisée à des fins de communications relatives à son abonnement, à des offres promotionnelles de la société éditrice. L’usager pourra s’opposer à la réception de telles offres en se désabonnant grâce à un lien disponible sur son compte ou au bas de chaque Email.

Toutes les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique, fichiers et libertés ". En conséquence l'Usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à  support@dorcelclub.com ou en écrivant à VMD Informations – 6 rue Bargue – 75015 Paris en joignant un justificatif d’identité.

VMD INFORMATIONS s'engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentielles. Vos données personnelles sont uniquement recueillies pour vous communiquer des informations relatives à votre accès, votre compte ou aux transactions effectuées ainsi que de l'information sur le service par la société VMD INFORMATIONS

Tout visiteur de ce service effectuant un acte d'achat devient automatiquement client de ce service.

Dans ce cadre, l'éditeur se réserve le droit de relancer par SMS ce dernier dans le cadre de l'animation et des fonctionnalités de ce service ainsi que sur d'autres services du même éditeur, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Le client peut à tout instant stopper définitivement ces relances en utilisant la fonction STOP par SMS. (Envoi du mot STOP au numéro SMS envoyant la relance)

La société VMD INFORMATIONS enregistre notamment, via des cookies, les adresses IP (l'adresse internet d'un ordinateur) afin de retracer la visite d'un utilisateur tout en garantissant l'anonymat de ce dernier. La protection des données client autant que la lutte antifraude nous imposent de conserver cette information. Cette adresse IP n'est utilisée qu'en cas de suspicion de fraude, mais peut l'être également pour retrouver certaines de vos informations, et pour mieux vous assister dans le cadre de notre support client.
D’autres informations sont stockées comme le type et le langue du navigateur, la date et l’heure de chaque connexion. Ces cookies sont stockés temporairement sur le terminal de réception de l’Abonné DORCELCLUB. Celui-ci peut s’opposer à la mise en place de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Il est toutefois précisé que l’utilisation du Site pourrait dans ce cas être altérée.

Le Paiement sur notre service est assuré par Be2bill, marque de Rentabiliweb Europe, établissement de paiement agréé par la Banque de France, membre du GIE Carte Bancaires et affilié au réseau BPCE Natixis. Le tiers de paiement Be2Bill  s’appuie sur les dernières normes de sécurité et ne dispose à aucun moment de vos informations bancaires. Celles-ci sont directement transmises à notre partenaire bancaire via la technologie SSL qui garantit un paiement 100% sécurisé.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE – UTILISATION DE DORCELCLUB

Les contenus, textes, sons, vidéos et images du Service, sont la propriété directe ou indirecte de la société VMD INFORMATIONS. L'Abonné DORCELCLUB bénéficie sur le contenu d'un droit d'utilisation non-exclusif et temporaire pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne peut être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque, sous peine de sanctions pénales et de dommages- intérêts.

Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, logos, marques (figuratives ou nominatives), interfaces, écrans, présents sur le Service sont protégés par les lois françaises relatives et à la Propriété Intellectuelle et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs.

La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et/ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés au paragraphe précédent, impliquera l'entreprise des actions légales et pénales pertinentes de la part de la société Marc Dorcel, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à la société VMD INFORMATIONS., ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES MINEURS

Ce service est exclusivement réservé aux personnes majeures. Les personnes mineures ne doivent pas accéder à ce service. En utilisant ce service, vous déclarez être majeur. La société éditrice du service n’est pas responsable en cas de fausse déclaration de l’utilisateur. Les contenus du service sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et la VMD INFORMATIONS sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La société VMD INFORMATIONS ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition de DORCELCLUB liés à ou résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

  La société VMD INFORMATIONS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur et/ou tout tiers au titre de l’abonnement (i) si ce dommage résulte, en tout ou en partie, de l’action ou de l’omission de l’Utilisateur et/ou de tout tiers, (ii) si ce dommage est dû à une incompatibilité techniques de ses équipements avec DORCELCLUB.

  La société VMD INFORMATIONS ne saurait être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité d’un ou plusieurs Programmes, si celle-ci est due à des facteurs ne dépendant pas de DORCELCLUB (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet etc.).

Des liens hypertextes sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet. La responsabilité de la société VMD INFORMATIONS ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et/oui réglementaires en vigueur.

Étant donné la nature immatérielle du Service fourni par la société VMD INFORMATIONS de ses caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu'une fiabilité technique relative, l'Usager du Service reconnaît expressément qu'il pourra rencontrer des problèmes et/ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le Service, et ce malgré la qualité de diffusion éventuelle constatée lors du test de bande passante proposé au sein du Service.

En conséquence, l'usager admet que la société VMD INFORMATIONS. n'offre aucune garantie quant à l'utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou l'actualité du Service. L'usager admet, compte tenu de la nature du Service que la société VMD INFORMATIONS peut être amenée à modifier sans préavis le contenu du Site, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu du Service. L'Usager renonce à s'opposer au paiement de ses commandes au sein du Service pour les causes citées ci-dessus.

La société VMD INFORMATIONS se réserve le droit de refuser l'accès à son Service sans avoir à se justifier.

La société VMD INFORMATIONS ne peut être tenue pour responsable en cas d'effacement des cookies rendant impossible le visionnage des films.

La société VMD INFORMATIONS ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte ou détérioration et notamment de tout dommage susceptible d’altérer les matériels nécessaires à l’accès à DORCELCLUB.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’utilisation du service DORCELCLUB, l’Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec la société VMD INFORMATIONS, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

ARTICLE 10 : CONTACT

Toutes les questions concernants ces conditions générales de ventes devront être envoyé par email à l'adresse : support@dorcelclub.com